Les statuts de l’association

Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ju-Jitsu Avize 

Article 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de favoriser, promouvoir et développer l’accès à la pratique du Ju-Jitsu, du self-défense et des disciplines associées, aux adultes et aux enfants ; transmettre la philosophie, les principes et les valeurs de cette discipline 

Article 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé au 15 Rue de Savoie – 51 190 – AVIZE (France)

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; 

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION 

L’association se compose de membre physique :

  1. Membres adhérents  
  2. Membres actifs
  3. Membres du bureau

Article 6 – ADMISSION 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont versé une cotisation annuelle fixé chaque année par les membres du bureau.

Sont membres actifs, ceux qui rendent des services à l’association sans assister aux cours (dispensés de cotisations) ou celles qui assistent au cours (non dispensés de cotisation). 

Sont membres du bureau ceux qui ont été élus au cours de l’assemblée générale ou de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 8 – RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission, en prenant soin d’informer par courrier les membres de bureau ;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par les membres du bureau à la majorité absolue (moitié des voix plus une) pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non-respect du règlement, perturbation des cours, etc..), l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

Article 9 – AFFILIATION

La présente association est affiliée à la Fédération Européenne de Karaté et d’Arts Martiaux Traditionnels (FEKAMT) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

Article 10 – RESSOURCES 

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° Des ventes de biens et/ou de services de l’association ;

4° De sponsoring, mécénats, dons et/ou partenariats 

5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. 

Elle se réunit chaque année au mois de Décembre

3 Semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour figure sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée et à la majorité des adhérents présents.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 – LE BUREAU 

Les membres du bureau sont élus pour 4 ans au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des membres présents. Il est composé de :

  1. Un(e) président(e) ;
  2. Un(e) vice-président(e) ;
  3. Un(e) secrétaire ;
  4. Un(e) trésorier(e) ; 
  5. Un ou plusieurs membre(s) actifs ;

Article 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par les membres du bureau, qui est approuvé à la majorité absolue (moitié des voix plus une).

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux attitudes des membres de l’association.  Il est applicable à tous les membres de l’association.

Article 16 – DISSOLUTION 

La dissolution est soumise à l’Assemblée Générale extraordinaire après avoir été votée à l’unanimité par le bureau. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements reconnus d’utilité publique, ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.

PRESIDENT           VICE-PRESIDENT           SECRETAIRE           TRESORIER

      CHAUDRUC David       MIGNON Steve             CROIX Jimmy          BONVILLE Alexandre

MEMBRES ACTIFS

SARTI Jean-François    HENRY Pascal    MIGNON Alexandrine    DEHEC Eric